Politique de confidentialité

Article 1 — Préambule

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : RGPD.

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP.

Article 2 — Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement :seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduite dans le temps :les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 — Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.asso-theproject.com sont les suivantes :

• Prénom et nom ;
• Adresse e-mail ;
• Adresse postale ;
• Numéros de téléphone ;
• Ville ;
• Portfolio ;
• CV.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : lorsque l’utilisateur renseigne ses différentes informations sur les formulaires présents sur le site.

Le site n’enregistre rien sur ses serveurs. Il ne dispose d’aucune base de données ni d’aucun traitement : les formulaires ouvrent votre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli, que vous envoyez vous-même. Les données que vous nous transmettez n’existent donc que dans la boîte de réception de l’association, à l’adresse asso.theproject@gmail.com.

Le responsable du traitement conserve ces messages dans des conditions raisonnables de sécurité, puis les supprime, selon la durée qui s’applique :

• Demandes envoyées depuis le formulaire de contact : 3 ans ;
• Candidatures envoyées depuis le formulaire de recrutement : 2 ans à compter du dernier contact avec la personne.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées depuis le formulaire de contact ;
• Étudier les candidatures envoyées depuis le formulaire de recrutement — l’adresse postale et la ville servent à situer la personne par rapport au siège de l’association, où se tiennent une partie des réunions.

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site www.asso-theproject.com est hébergé par : Cloudflare, Inc., dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Un contenu peut lui être signalé depuis son formulaire de signalement (nouvel onglet).

L’hébergement étant assuré hors de l’Union européenne, les données techniques nécessaires à la diffusion du site — journaux de connexion du serveur, adresse IP, horodatage — peuvent être traitées aux États-Unis. Le site ne comporte aucun formulaire enregistré côté serveur : les demandes vous concernant transitent par courriel, hors de cet hébergement.

Article 4 — Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : le Conseil d’administration de l’association The Project. Il peut être contacté de la manière suivante : par e-mail à asso.theproject@gmail.com, du lundi au vendredi.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée délégué à la protection des données : le Président et représentant de l’association The Project. Le rôle du délégué à la protection des données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : par e-mail à asso.theproject@gmail.com.

Article 5 — Droits de l’utilisateur

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur devra envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 — Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 Ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Internet Explorer
• Opera

Le choix exprimé dans le bandeau affiché à votre première visite est conservé dans le stockage local de votre navigateur, et non dans un cookie. Vous pouvez y revenir à tout moment :

Revenir sur mon choix

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

Le site ne dépose aucun cookie. Il ne mesure pas son audience, n’héberge aucun outil de suivi et ne charge aucun script provenant d’un tiers. Le choix exprimé dans le bandeau est conservé dans le stockage local de votre navigateur, décrit ci-dessus, qui n’est pas un cookie et n’est jamais transmis.

Les vidéos citées dans les articles du blog sont des liens vers les plateformes qui les hébergent, jamais des lecteurs intégrés : rien n’est chargé tant que vous ne suivez pas le lien, et la politique de confidentialité qui s’applique alors est celle de la plateforme que vous rejoignez.

Article 7 — Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.asso-theproject.com/. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. La dernière mise à jour de la présente politique est intervenue le : 22/08/2026.